Publications pour le mot-clé LFSS - page 79.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss

En bref médico-social

Plan comptable 2015 / Public / Fam / Jeunes Alzheimer / Conseil constitutionnel / PLFR 2014 / PLF 2015 / Création / Pasa

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1^er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

Les ARS mèneront enfin des expérimentations sur le financement des transports sanitaires urgents

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 23 décembre vont rendre effectives des expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers. Depuis 2010, la tutelle publie des rapports et vote des textes de loi pour mieux réguler les dépenses afférentes aux transports sanitaires assis ou couchés.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2015 dans son ensemble avec deux censures mineures

Seules deux censures mineures ont été prononcées par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Les griefs des requérants ont été rejetés et la loi a ainsi été validée dans son ensemble, ce dont se félicite le Gouvernement.

En bref médico-social

PLFSS / Saisine UMP / Médecine générale / CNU / PAI / Logements-foyers

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

En bref sanitaire

PLFSS / Saisine UMP / Dialyse / Effectifs / Université Réunion / UMR / CHT Bresse-Haut-Bugey / CRC Bretagne / Sud-Santé sociaux

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2015

Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1^er décembre 2014 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Avant le vote, les groupes politiques se sont de nouveau exprimés sur les objectifs de ce texte.

Pour Gérard Bapt, député SRC de la Haute-Garonne et rapporteur pour la partie recettes et équilibre général, ce texte, qui…

PLFSS 2015

Le Sénat adopte un PLFSS 2015 modifié sans les trois jours de carences dans la FPH

La navette parlementaire du PLFSS 2015 prendra fin ce 1er décembre par une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Depuis la version originale présentée le 8 octobre en Conseil des ministres, le texte aura fait l'objet de nombreux remaniements, les députés et sénateurs détricotant successivement les versions amendées qui leur parvenaient.

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi expurgé des jours de carence

L'Assemblée nationale a adopté un PLFSS 2015 entièrement révisé. Les trois jours de carences pour les agents hospitaliers en cas d'arrêt maladie sont supprimés, tandis qu'une enveloppe de 20 M€ est affectée à l'adaptation à la perte d'autonomie de 80 000 logements.

Le rapport sur le transport de patients retient de ses auditions 22 préconisations

Après plusieurs mois d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a formulé vingt-deux préconisations pour réduire le poste de dépenses des transports de patients. Elles s'articulent principalement autour de l'amélioration du suivi, de la garde ambulancière et du contrôle.

PLFSS 2015

Les députés réintroduisent des mesures sur les médicaments traitant l'hépatite C

Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la foulée des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit et réintroduit plusieurs dispositions, adoptées par la commission des Affaires sociales, concernant le traitement de l'hépatite C (article 3). Ainsi l'amendement n°195, qui a été …