Parlement

PLFSS 2021

Les sénateurs adoptent à leur tour le PLFSS en première lecture

Par 190 voix contre 106, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dix amendements gouvernementaux ont modifié le texte, dont certains directement liés au contexte Covid-19. Rallonge budgétaire, report de réformes... revue des principales modifications pour les secteurs sanitaire et médico-social.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le PLFSS ce 17 novembre.

Le groupe Debout la France propose au Parlement une revalorisation de l'AAH

Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, Essonne) et les députés José Evrard (Debout la France, Pas-de-Calais) et Christophe Nagelen (UDRL, Vosges) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi "tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap". Une proposition quasiment similaire a été déposée en simultanée au Sénat par le sénateur Jean-Louis Masson (Debout la France, Moselle).

Le groupe de parlementaires prévoit trois mesures. Premièrement…

PLFSS 2021

Le Sénat alerte sur l'insuffisance des moyens pour réformer l'isolement-contention

Des sénateurs de tous bords, dont la présidente de la commission des affaires sociales, ont interpellé le Gouvernement sur l'insuffisance des moyens, malgré une rallonge envisagée de 15 M€, pour accompagner la réforme de l'isolement-contention.

PLFSS 2021

Le Sénat étend la réduction des cotisations sociales aux Ehpad publics

Trois articles supplémentaires à destination du médico-social dans le PLFSS. Le Sénat a notamment adopté en séance publique l'abattement sur les cotisations sociales pour les Ehpad publics et le pilotage expérimental des Ehpad par les départements.

PLFSS 2021

Le Sénat modifie le mécanisme de revalorisation salariale de l'aide à domicile

Pour assurer une application uniforme de la revalorisation salariale dans l'aide à domicile, le Sénat a amendé le PLFSS 2021. Il propose un versement annuel consolidé de 200 M€, et non plus un financement conditionné à un accord des départements.

PLFSS 2021

Le Gouvernement veut reporter trois réformes du financement en raison de la crise Covid

Un report au 1er janvier 2022 des réformes du financement des activités de psychiatrie et des SSR ainsi que de celle du ticket modérateur en MCO est souhaité par le Gouvernement, en raison du contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.

PLFSS 2021

Le Sénat assouplit le dispositif d'exonération de charges patronales de l'aide à domicile

Plafonnement, dégressivité, domicile privatif et bordereaux de temps. Les sénateurs ont modifié le dispositif d'exonération aide à domicile pour faciliter sa mise en œuvre dans le secteur associatif et ouvrir son bénéfice à certains établissements.

Le secteur associatif se sent laissé pour compte des revalorisations salariales du Ségur

En annonçant une hausse anticipée des salaires de 183 euros par mois pour les salariés des Ehpad publics hospitaliers "le Gouvernement a certes réhabilité une profession mais hélas qu'une partie de la profession", déplore dans un communiqué du 6 novembre Sylvie Dupont, directrice des Ehpad de la fondation de l'Armée du salut. Elle estime que cette différence de traitement aura des conséquences inquiétantes sur l'emploi. "Au nombre habituellement insuffisant de soignants dans les Ehpad associatifs…

Les associations peuvent bénéficier d'un fonds d'urgence de 30 M€

Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Adopté par l'Assemblée nationale, il acte la création d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour "préserver l'emploi associatif" dans des structures fragilisées par les restrictions sanitaires liées au Covid-19.

Cette aide, comprise…

PLFSS 2021

La réforme de l'isolement-contention nécessite au moins 50 M€ selon Initiative psychiatrie

Le collectif Initiative psychiatrie estime que le budget de 15 M€ prévu par le Gouvernement pour accompagner la réforme de l'isolement-contention prévue dans le PLFSS ne sera "absolument pas suffisant". Il demande qu'il soit porté au moins à 50 M€.