À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de…
La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à ses services de relancer les travaux sur la médecine esthétique. Interrogé par les sénateurs le 16 juillet dernier, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale…
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
En amont de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, un bilan des outils destinés à organiser la coordination entre les acteurs de santé sur les territoires a été réalisé par la commission des affaires…
En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à…
