Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 19 mars, l'élue socialiste de l'Aude Gisèle Jourda a interpellé le Gouvernement sur l'accès aux soins urgents dans la haute vallée de l'Aude. Plus précisément, elle a plaidé pour le maintien…
Pas de chirurgie ni d'obstétrique mais des lits de médecine obligatoire — des lits SSR et un service d'urgences étant des activités complémentaires possibles. Tels sont les premiers critères posés pour définir la future liste des hôpitaux de…
Quel devenir pour les dispositifs d'appui à la coordination ? Alors que la stratégie nationale de santé prévoyait leur convergence, le projet de loi de Santé actuellement débattu à l'Assemblée nationale n'en fait même pas mention. Pourtant,…
Près de 90 propositions touchant pour l'essentiel les hôpitaux et Ehpad, dont une quarantaine qualifiées "d'urgentes", ont été discutées ce 18 mars pendant près de trois heures par des personnels des établissements de santé et médico-sociaux, des…
Information mise à jour : Un amendement déposé par le Gouvernement et enregistré par l'Assemblée nationale ce 16 mars détricote le travail de la commission des affaires sociales (lire l'encadré), qui avait intégré au sein du projet de loi la notion…
Par une lettre de mission datée du 6 mars, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord) de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
La refonte du dispositif d'évaluation externe et interne de la qualité des établissements et services médico-sociaux s'invite dans le débat parlementaire sur la future loi de Santé. Deux amendements identiques adoptés par la commission des affaires…
L'espace numérique en santé, prévu à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, devrait être proposé à chaque usager d'ici le 1er janvier 2022. En commission des affaires sociales, les députés…
