Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Par 210 voix pour, 105 contre et 16 abstentions, les sénateurs ont adopté le 14 novembre le projet de loi Immigration et intégration. Le Sénat a notamment transformé l'aide médicale d'État (AME) en une aide médicale d'urgence exclusivement (lire nos…
Le vote par le Sénat de la transformation de l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence continue de susciter de vives réactions chez les soignants et dans le monde de la santé (lire notre article). Après la tribune appelant à son…
Le projet de loi Immigration et intégration n'en finit pas de faire grincer des dents. Après la FHF, la FHP, l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou encore Médecins du monde (lire notre article), c'est au tour du Collectif…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le 7 novembre, les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi Immigration et intégration. Ce dernier vise à transformer l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), réservant de…
Information mise à jour : la proposition de loi socialiste "visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale" a été déposée le 17 octobre à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Estimant que la santé…
Une alerte sur les "très grandes difficultés" rencontrées par les urgences de l’hôpital de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) a été lancée le 31 octobre lors d'une séance de questions orales au Sénat. Élu RDSE dans ce département, Jean-Yves Roux a…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
