Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Changement de cap pour le projet de reconstruction du CH intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine), à tout le moins de son site principal à Redon ? La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé,…
Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 12 décembre, le député socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) interpelle le Gouvernement sur sa proposition de loi visant à autoriser le don du sang aux personnes ayant un…
Promise par le président de la République Emmanuel Macron le 8 mars, date de la journée internationale des droits des femmes, l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se précise avec la présentation d'un…
Examiné en première lecture depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adopté ce 12 décembre par 191 voix contre 102, avec une large opposition au texte sur les bancs communistes, écologistes et socialistes.…
Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
L'Assemblée nationale a rejeté le 11 décembre en première lecture le très controversé projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après l'adoption d'une motion de rejet préalable. Déposée par le groupe écologiste, cette…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 7 décembre et dans le cadre de la niche des Républicains, la proposition sur l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, portée par Yannick Neuder (Les Républicains, Isère).…
À l'occasion d'une séance de questions orales le 28 novembre, le député de Haute-Corse Michel Castellani, rattaché au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'engager enfin la…
Discuté en séance publique depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances pour 2024 a été étoffé par les parlementaires pour intégrer de nouvelles mesures à destination du secteur sanitaire et médico-social. Après l'adoption, le 30…
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