Parlement

Albane Gaillot est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi sur les données personnelles

La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…

La députée Marie-Pierre Rixain mène pour le Gouvernement une mission sur le congé maternité

Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Marie-Pierre Rixain, par ailleurs présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée…

Des parlementaires communistes veulent réaliser un "tour de France" des difficultés hospitalières

Des députés et sénateurs communistes entendent recenser dans leurs circonscriptions les difficultés et "souffrances" dans les hôpitaux et recueillir les contributions des acteurs concernés, lors de réunions nationales et locales. Une initiative qui pourra déboucher sur une proposition de loi. Agnès Buzyn sera interpellée à ce sujet le 17 janvier.

Les députés écartent en commission le principe du conventionnement sélectif des médecins

Une proposition de loi du groupe Nouvelle gauche et présentée en commission des Affaires sociales ce 10 janvier prônait le conventionnement territorial des médecins comme outil de lutte contre la désertification médicale. La commission a retoqué ce principe qui soulève une vive opposition chez les professionnels concernés.

Le député François Ruffin est nommé rapporteur sur le burn out et Caroline Fiat sur la fin de vie

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe La France insoumise (LFI) qui, sans surprise, sont des cosignataires des textes. Ainsi, François Ruffin (LFI, Somme) a été chargé de la proposition "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques …

Un débat sur l'euthanasie et le suicide assisté sera porté par les députés de La France insoumise

Les premiers débats de cette mandature sur la fin de vie vont débuter avant la révision des lois sur la bioéthique et les états généraux qui la précèdent. Les députés de La France insoumise portent en effet une proposition de texte légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. La discussion commencera le 24 janvier en commission.

Le rapport du médiateur national pointe "des défauts dans la gouvernance" du CHU de Grenoble

Le suicide d'un praticien au CHU Grenoble-Alpes, le 2 novembre, révèle "des défauts dans la gouvernance de l'institution qu'il convient de corriger rapidement". Le rapport rendu par le médiateur national a été dévoilé ce 8 janvier par le ministère des Solidarités et de la Santé. Le plan d'actions demandé devra "servir d'exemple" à tous les CHU.

Les députés France insoumise vont défendre une proposition de loi pour la reconnaissance du burn out

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel". Déposée fin décembre par les députés du groupe La France insoumise (LFI), notamment François Ruffin (Somme) et Adrien Quatennens (Nord), la PPL est inscrite à l'ordre du jour de la commission le 10 janvier. Un rapporteur…

Une quinzaine de groupes d'études en lien avec la santé sont créés à l'Assemblée nationale

À chaque législature, l'Assemblée nationale met en place des groupes d’études, qui sont des instances ouvertes à tous les députés et visant à "approfondir et suivre des questions spécifiques". Si ces instances n'interviennent pas directement dans la procédure législative, rappelle l'institution, leur mission est "d'assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l'objet d'un examen suivi par les commissions permanentes" (problématique, secteur d'activité……

PLFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 compte au final 78 articles

Parue au Journal officiel le 31 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comprend 78 articles contre 57 dans le PLFSS présenté à l'automne. Introduites pour l'essentiel à l'Assemblée nationale, les nouvelles mesures ont respecté l'esprit du texte gouvernemental, qui n'a été que censuré à la marge par le Conseil constitutionnel.