Parlement

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie à compter du 21 août les modalités de demandes de subventions pour des actions innovantes ou colloques. Un site Internet dédié est mis à disposition des porteurs de projets. En revanche, les critères d'éligibilité, de qualité et le contenu des informations à fournir pour le dépôt d'une demande sont inchangés, précise la caisse. La CNSA rappelle par …

Les bornes financières votées dans la loi de finances pour 2016 ont-elles été respectées ? Réponse est donnée avec la publication, ce 8 août, du rapport sénatorial relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes de l'année 2016. Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), rapporteur général, met ainsi en avant un déficit effectif "en légère amélioration" malgré un "relâchement de l’effort de redressement des comptes publics […] principalement imputable à l’État". La mission Solidarit…

Le syndicat FO veut apporter du grain à moudre à la "mission flash" commandée par la commission des affaires sociales à la députée Monique Iborra (REM, Haute-Garonne). Dans un courrier en date du 3 août adressé à la parlementaire, il demande une rencontre afin de lui fournir "un certain nombre d'éléments précis de situations largement répandues dans de nombreux Ehpad, qu'ils soient de statut public, priv…

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du groupe Nouvelle Gauche, préparent déjà une proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité. Cette proposition est portée en premier lieu par Jean-Louis Touraine (REM, Rhône). Lors des discussions sur la loi créant de nouveaux droits en faveur…