Parlement

PLFSS 2017

Les organisations professionnelles critiquent l'amendement sur l'installation sélective des médecins

L'amendement voté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, restreignant le conventionnement des médecins s'installant dans les zones surdotées, a suscité une levée de bouclier. Ordre des médecins en tête, dénonçant une mesure inefficace. De son côté, le Gouvernement a fait entendre son opposition à ce texte.

Le Sénat interpelle à nouveau l'État pour qu'il oblige les plateformes communes Samu-Sdis

Dans un paysage hexagonal marqué par une césure tenace entre urgentistes et pompiers, la commission des lois du Sénat dénonce la vision angélique dont ferait preuve le ministère de la Santé sur le secours à personne. La désorganisation actuelle ne peut plus durer, avertit-elle, réclamant instamment la systématisation des centres communs 15-18.

PLFSS 2017

Les députés adoptent en commission l'installation sélective des médecins en zones surdotées

L'examen du PLFSS 2017 a débuté au Parlement. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a cette semaine examiné les amendements. L'un d'entre eux élargit la protection maternité à tous les médecins quel que soit le mode d'exercice. L'installation en zone "surdotée" d'un médecin libéral se fera sous conditions.

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Bref médico-social

Législation - Cohabitation intergénérationnelle / Insertion - Handicap psychique / Unifaf - Mutations économiques / Handicap - Projet Ghandileo

[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle

Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard sur l'interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle. Intronisée par l'article 17 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la mise en œuvre du mode d'hébergement…

490 000 personnes sont en souffrance psychique en France, selon l'Agence nationale de santé publique

Santé publique France estime à 490 000 le nombre de personnes en souffrance psychique* en France. Ce chiffre est issu d'une extrapolation au niveau national de son programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). Il s'appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires dans une quinzaine de régions. Les praticiens s'engagent à signaler toutes les MCP rencontrées durant des périodes de deux semaines prédéfinies.

François Bourdillon, directeur général de l'Agence nationale…

Manuel Valls donne sa bénédiction au CICE associatif

Retoqué du projet de loi de finances pour 2016, le pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait finalement se frayer un chemin dans les textes pour 2017. L'exécutif modifie ainsi son cap et ressuscite une disposition contre laquelle il s'était dressé un an plus tôt, à la grande satisfaction du secteur médico-social.

Bref sanitaire

Leem - Hub PME / Délit d'entrave - IVG / AP-HP - Label Hospitalité / La Réunion - Recours aux soins

[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME

"La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en santé", écrit le syndicat des entreprises du médicament (Leem) dans un communiqué. C'est pourquoi, l'organisation a ouvert ce 29 septembre un "hub PME", une plateforme d'informations sur Internet destiné…

En bref

Projets de loi de finances - Avis / Projet de loi - République numérique / Pays d'Aurillac - Contrat local de santé

[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam

Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) pour l'année 2017. Il considère que "les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2016 et 2017 (1,5% pour chacune des deux années) sont un peu élevées au regard des informations connues, compte tenu des facteurs baissiers…

Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…