Parlement

PLFSS 2016

Les députés achèvent l'examen des articles du PLFSS en première lecture

Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +1,75%. Ils ont notamment validé la réforme du financement du SSR et le report de la réforme du ticket modérateur à l'hôpital.

Le Sénat a préservé l'équilibre entre les devoirs du soignant et les droits du malade en fin de vie

La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au préalable les 20 et 21 octobre, le texte a reçu un avis favorable respectivement de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.

La proposition de loi a été rejetée en première lecture par les sénateurs. Et c'est un texte modifié …

PLFSS 2016

Les députés votent la rectification de l'Ondam 2015 avec une progression de dépenses d'environ 2%

Les députés ont voté la rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015, fixé à 181,9 Md€ milliards d'euros (+2,05%) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Ils ont également validé le prélèvement de 40 M€ du FEH sur le Fmespp et la régulation de dépenses de médicaments.

L'opération mains propres sur la santé embraye sur un débat démocratique mais sans les laboratoires

La voix des laboratoires manquait cruellement lors du colloque sur la politique du médicament organisé à l'Assemblée nationale sur les conflits d'intérêts, la surprescription et la surfacturation. Se basant sur le diagnostic d'une emprise des industriels, les intervenants ont fait émergé des pistes de solutions.

Loi Vieillissement

La Conférence nationale de santé relève des avancées marquantes mais une réforme prudente

La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre). L'instance consultative salue une avancée nécessaire mais juge la réforme "prudente". Si de nombreuses mesures recueillent son adhésion, elle regrette de manière générale que le projet de loi ne contribue pas davantage à une meilleure convergence des politiques…

PLFSS 2016

La baisse de la progression de l'Ondam médico-social devrait faire débat au Parlement

En 2015, les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le secteur médico-social ont été marquées par les inquiétudes des professionnels concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Un an après, c'est l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) qui pose question.

Loi Vieillissement

Les sénateurs introduisent en commission un tarif national de référence pour l'Apa à domicile

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi Vieillissement, le principe d'un tarif national de référence, modulable, pour l'Apa à domicile. Les sénateurs ont également repoussé de six mois l'entrée en vigueur de l'article 32 bis. Deux mesures qui ne remportent pas l'adhésion du Gouvernement.

Bref médico-social

Conseil départemental du Gers - Guide séniors / PLF 2016 - Vote premier volet

[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors

Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent bénéficier les âgés pour faciliter leur maintien à domicile ou leur entrée en institution sur ce territoire. C'est aussi l'occasion de dresser un bilan. Ainsi, le Département du Gers déclare financer chaque année l’hébergement en maisons de retraite de …

L'Unapei demande aux députés de mettre fin à l'exil en Belgique des personnes handicapées

Le phénomène est connu. La France, faute de places suffisantes pour prendre en charge l'ensemble des personnes handicapées, condamne une partie de ces citoyens à l'exil. 6 500 Français, selon l'Unapei et son livre noir, seraient dans ce cas. L'union appelle les parlementaires à faire cesser ce phénomène et surtout à créer des places.

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Vote recettes / Laïcité - Guide 2016 / Insuffisance rénale - Parcours / Sanofi Pasteur - Vaccin dengue

[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire. Après seize heures de débat, l'examen de 640 amendements et l'adoption de 99 d'entre eux, le texte a obtenu 277 voix pour, 247 contre…