Lors de leur séance du 6 mai dédiée au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les sénateurs ont adopté un amendement ( n 751 ) créant un article additionnel après l'article 86 qui restaure les trois jours…
[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour,…
Interrogée par le député Guénhaël Huet (UMP, Manche) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale de ce mardi 5 mai, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a indiqué que le scénario concernant le CH…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…
Avec le soutien de près de soixante-dix parlementaires, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, a déposé deux propositions de loi en droite ligne des recommandations de bonnes pratiques défendues par l'Agence nationale de l'évaluation et de…
Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article…
À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a…
Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d' accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son…
[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la…
Plusieurs syndicats, fédérations ou encore associations réagissent à l'adoption par les députés du projet de loi de Santé par 311 voix contre 241 ce 14 avril (lire ci-contre). Dans un communiqué commun, sept organisations* dont la Fehap, la FHF mais…
