Parlement

2,6 Md€ supplémentaires financeront les réformes de la mission Solidarité du PLF 2016

Malgré les 16 Md€ d'économies annoncées, dont 4 Md€ sur la seule protection sociale, l'État acte une hausse de 2,6 Md€ pour le budget Solidarité du PLF 2016. Des crédits qui impulsent une "réforme substantielle" du financement de la protection des majeurs, l'évolution des diplômes du travail social ou encore une révision du fonctionnement des MDPH.

Bref sanitaire national

MedicActiv - Simulation santé / Droit des étrangers - AME / Télémédecine - Transmission des données / Uniha - Écographes

[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé

La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme numérique multimodale dénommée MedicActiv. Celle-ci se veut "la première plateforme de consultation, création et partage de cas cliniques virtuels en 3D", souligne la société par communiqué. MedicActiv entend ainsi permettre aux professionnels de santé (médecins…

Sept fédérations demandent à Manuel Valls un pacte de responsabilité propre au privé non lucratif

Pas question de rejouer la loi de finances 2014. Particulièrement secoués par la suppression momentanée de l'exonération du versement transport, les acteurs du médico-social ont fait savoir leurs préoccupations quant à l'inéquité des mesures fiscales sur le secteur. Dans une lettre commune adressée à Manuel Valls le 13 septembre, et dont Hospimedia a eu copie, sept fédérations* sollicitent un rendez-vous au Premier ministre. Pour contrer les "très nombreuses distorsions en leur défaveur", les organisation…

La subvention allouée à l'EHESP par le ministère de la Santé pour 2016 est en baisse à 9,64 M€

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une subvention allouée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sur les crédits de la mission Santé, à hauteur de 9,64 M€, soit une diminution de 360 000€. L'année 2016 sera par ailleurs marquée par l'aboutissement de plusieurs projets structurants pour l'école.

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Les crédits de la mission Santé du PLF 2016 sont en faible progression à 1,25 milliard d'euros

Les députés ont débuté l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans lequel les crédits alloués pour la mission Santé progressent légèrement à 1,25 Md€. Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros contre 677,5 M€ l'an dernier.

Le CNCPH reste dubitatif sur la politique menée en direction des personnes handicapées

Prévu pour être remis au Parlement avant la fin de l'année, le rapport du Gouvernement sur la politique nationale du handicap a fait l'objet d'un avis du CNCPH. Ce dernier, s'il ne remet pas en cause la volonté de l'État, déplore le manque d'écoute des pouvoirs publics et s'inquiète de ne pas trouver de réponses aux besoins toujours prégnants.

Les sénateurs votent le remplacement de l'AME par une "aide médicale d'urgence" plus limitée

Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit des étrangers en France, a été voté, contre l'avis du Gouvernement, le remplacement de l'aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence (AMU) limitée à certains soins et examens. Une mesure proposée par des élus du groupe Les Républicains.

Le fonds de solidarité vieillesse se restructure et passera sous gestion de la Cnav dès 2016

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

Les députés préservent l'intérim hospitalier et repoussent à 2018 l'intégration des contractuels

Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste quelques heures de débats. Examiné en première lecture en procédure accélérée, le texte a été approuvé grâce à l'apport des voix de gauche, la droite préférant s'abstenir.

Parmi les soixante-dix-neuf articles finaux, l'Assemblée nationale a ainsi décidé, sans…