Parlement

Un décret détaille l'accompagnement de fonctionnaires d'ARS dans le cadre de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale à venir, un récent décret précise les dispositions qui accompagneront certains fonctionnaires des ARS dont l'emploi serait notamment supprimé du fait des réorganisations administratives. Certains pourront conserver temporairement des bénéfices liés à leur précédent emploi.

Bref sanitaire national

Amiante - Services d'archives / Décisions - Conseil constitutionnel / Cofrac - Réorganisation / Semaine sécurité des patients - Points de transition

[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Analyse

Quand le voile commence à être levé sur le sujet tabou de la contention des patients

Plusieurs initiatives de parlementaires et professionnels de santé vont récemment dans le sens d'une levée de voile sur la contention des patients en psychiatrie. Un sujet tabou, bien que son usage reste fréquent. Cette pratique devrait néanmoins bénéficier à l'avenir d'un meilleur encadrement et, si besoin, être véritablement réinterrogée.

Bref sanitaire national

Projet de loi Santé - ANCHL / Dialyse - Fehap / V2010 - Bilan

[Politique de santé] L'ANCHL salue la réécriture de l'article 12 sur les communautés professionnelles territoriales du projet de loi de Santé

Dans un communiqué, l'Association nationale des CH locaux (ANCHL) salue le travail effectué par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En particulier, la réécriture de l'article 12 relatif aux communautés professionnelles territoriales (lire ci-contre). En juillet dernier, les sénateurs …

Bref médico-social

IP Santé domicile - Rachat / Solidarité - Dépenses départementales / Loi Notre - Conseil constitutionnel / Décret - LASM

[Économie] Le consortium HLD, UI Gestion et DV France est désormais l'actionnaire majoritaire d'IP Santé domicile

Créée en 2008 par Ekkio Capital, IP Santé domicile a de nouvelles ambitions de déploiement. Pour y répondre, elle vient de faire entrer dans son capital à titre majoritaire un consortium formé par la holding de participations industrielles et de services HLD, UI Gestion et DV France. Dans un communiqué, IP Santé domicile se présente comme une société spécialisée dans la mise à disposition…

Denis Jacquat se fait porte-parole des pharmaciens sur la problématique des médicaments en Ehpad

Le député de la Moselle, Denis Jacquat, reprend les recommandations du livre blanc de l'Union nationale des pharmacies de France (UNFP) dans ses questions à la ministre de la Santé. Il semble vouloir relancer le débat sur la sécurisation du circuit des médicaments, en défendant à ce sujet les propositions des pharmaciens libéraux.

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

La commission Budget 2016 du PS veut soutenir les collectivités et maintenir le CICE

Dans un rapport pour épauler la majorité parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2016, une commission du PS préconise le maintien sous forme de crédit d'impôt du CICE. Elle appelle à un pacte de solidarité entre les collectivités locales et l'État.

Bref sanitaire national

CPH - Urgentistes / Emprunts structurés - Arrêté / FHP Dialyse et SNL - Charte / Projet de loi - Données publiques / Promulgation - Étrangers malades

[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes

La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Dénonçant l'opposition affichée de la FHF et des différentes conférences, qui "vont jusqu'à fournir un mode opératoire afin de le saboter", la CPH souhaite …

Bref sanitaire national

Sénat - Uniha / Circulaire estivale - IVG / Kinésithérapie - Accès direct

[Économie] Uniha s'interroge sur l'opposabilité de la directive des marchés publics au secteur sanitaire

Bruno Carrière, directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), et Philippe Jahan, président d'Uniha et directeur du CH de Valenciennes (Nord), ont été entendus par la mission commune d'information du Sénat sur la commande publique le 9 juillet dernier. Au cours de cette audition, ils ont notamment donné leur sentiment concernant la directive sur les marchés publics. Pour Bruno…