Parlement

Les mouvements de janvier dans le secteur sanitaire

Parmi les mouvements notables de janvier, Nicolas Péju rejoint le cabinet de Marisol Touraine, le Pr Michel Claudon prend la tête de la Conférence des présidents de CME de CHU, le Pr Noël Garabedian préside la CME de l'AP-HP, Max-André Doppia est élu président de l'intersyndicale Avenir hospitalier et Agnès Buzyn est en passe de présider la HAS.

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Le CRPA présume de futurs contentieux contre l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris

À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les dispositions entrées en vigueur dans le champ psychiatrique. Selon l'association d'usagers de psychiatrie*, avec cette loi, "à dater du 27 janvier 2016, l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris [IPPP] n'a plus d'existence légale". Ceci…

Loi de Santé

Les complémentaires santé rendront bientôt des propositions sur le tiers payant généralisé

Parue au Journal officiel, la loi de modernisation de notre système de santé continue d'alimenter le débat. Sur le tiers payant généralisé, des propositions concrètes devraient être rendues par les assurances complémentaires. Les GHT suscitent des questions quant à leur mise en place pour le SMPS et le syndicat des psychologues est satisfait.

En bref

Associations - Préemption / Grippe - Bretagne / Soins palliatifs - ARS Pays de la Loire

[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations

Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …

Le débat parlementaire sur la fin de vie accouche d'un texte "de convergence"

Après plus d'un an de débats, de navettes parlementaires et de crispations, la proposition de loi sur la fin de vie a enfin été adoptée définitivement ce mercredi 27 janvier. Derrière les applaudissements de tous bords quant à une meilleure accessibilité des soins palliatifs, transparaît encore la question du suicide assisté.

Les sénateurs repoussent à 2020 l'intégration des contractuels dans la fonction publique

Examiné au Sénat, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires a été quelque peu remanié ces jours-ci : la résorption de l'emploi précaire est prorogée de quatre ans et le recrutement sur titres d'agents territoriaux médico-sociaux poussé de l'avant. Sans compter une énième tentative d'introduire les trois jours de carence...

Bref sanitaire

Sida - Alliance européenne / AME - Migrants / CHU Rennes - Accident Biotrial / BPI - Rhône-Alpes

[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour

La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire qui évaluera de nouveaux vaccins préventifs et thérapeutiques. Issu d'un partenariat entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut suisse pour la recherche de vaccins, l'alliance rassemble trente-neuf partenariats…

Agnès Buzyn, candidate à la présidence de la HAS, réclame de la visibilité sur un budget socle

Saisie par le président de la République de la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale* a entendu l'intéressée sur ses ambitions pour l'autorité administrative indépendante. Son mandat prendra fin en mai à l'Institut national contre le cancer (Inca), a-t-elle déclaré. Si elle est validée à la tête de la HAS, Agnès Buzyn est bel et bien décidée à finir le mandat de Jean-Luc Harousseau, dé…

Le projet de loi pour une République numérique est adopté à une large majorité par les députés

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première lecture. Dans un communiqué, la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, indique que les élus ont fait leur ce texte qui a été "enrichi, complété, renforcé". "La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus …