Parlement

Le Sénat précise les cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées

Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils avaient rejeté un texte malmené en séance en première lecture. Cette fois, les parlementaires ont souhaité préserver le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignants.

Quelques amendements ont été adoptés…

Ségolène Neuville veut rouvrir le débat sur la barrière d'âge dans le groupe de travail sur la PCH

Ce 28 octobre, les députés ont adopté, en commission élargie, les crédits de la mission Solidarité du PLF 2016. Largement interpelée sur les questions relatives au nouveau calcul de l'AAH, à la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes et sur la barrière d'âge, Ségolène Neuville s'est prêtée au jeu des questions-réponses.

Loi Vieillissement

Les sénateurs valident en deuxième lecture le travail de la commission des affaires sociales

Suivant les modifications apportées par la commission des affaires sociales le 21 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi Vieillissement. Sans toucher aux mesures phares, les parlementaires ont apporté quelques modifications aux règles applicables aux Ehpad et revu quelque peu l'article 32 bis.

Les députés votent 2,7 M€ pour la sécurisation de l'UHSA de Cadillac et de 30 chambres hospitalières

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme dédié à l'administration pénitentiaire, sont votées des subventions d'équipement et d'investissement pour la santé, fixées pour 2016 à 2,7 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagements et crédits de paiement. Ces crédits permettent de financer les…

Les crédits dédiés à la recherche et à l'enseignement supérieur du PLF 2016 sont stables

25,63 milliards d'euros sont alloués dans le projet de loi de finances 2016 à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un montant presque identique à 2015. Les crédits sont principalement mobilisés sur le crédit d'impôt recherche, le programme d'investissements d'avenir et les sciences du vivant.

Bref médico-social

Calcul AAH - Pétition / Simplification - Protection des majeurs

[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH

1 257 à 2 151 euros (€). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) percevant jusqu'à 205 € d'intérêts sur leurs livrets d'épargne non soumis à l'imposition si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 était adopté en l'état. La mesure, inscrite au titre d …

Bref sanitaire national

Loi de Santé - CMP / Sénat - Open data / Médecins - État de santé

[Politique de santé] La CMP ne trouve pas d'accord sur le projet de loi de Santé

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie ce mardi 27 octobre sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, examiné en procédure accélérée. Mais elle "n'a pu trouver un texte commun sur les dispositions restant en discussion". De ce fait, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale devrait examiner le texte de nouveau "dans le courant de la deuxième semaine du mois de novembre…

PLFSS 2016

Les députés adoptent le PLFSS en première lecture à une courte majorité absolue

L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen des articles du projet de loi qui s'est achevé le 23 octobre, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 185,2 milliards d'euros (Md€), soit +1,75% en 2016 (contre 2,1% voté en LFSS 2015). Soit un niveau "historiquement…

Les ARS ont dû puiser sur leur fonds de roulement pour financer toutes les dépenses du Fir 2014

Pour la première fois l'an dernier, la totalité des crédits du fonds d'intervention régional a été consommée. Si ce n'est même plus, obligeant les ARS à prélever pour quelque 20 M€ sur leur fonds de roulement. La mobilisation toujours plus prégnante des agences s'illustre également par une accélération du recours à la fongibilité asymétrique.

Les recettes hospitalières du Service de santé des armées ont baissé de 13% depuis 2012

Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an prochain. Soit un montant fixé à environ 1,14 milliard d'euros (Md€). Ramené au pic de 2012 (1,46 Md€), le repli approche les 22%. Et cette diminution touche aussi bien les ressources budgétaires (-0,4% depuis 2015, -26% depuis 2012) que les ressources non…