Réunis en commission mixte paritaire ce 12 mars, députés et sénateurs sont parvenus à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir, indique le Sénat par communiqué. En matière de gouvernance et de pilotage, le texte de compromis*…
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs devrait intervenir au printemps, indique l'Élysée à Hospimedia, à la suite d'une interview donnée par le président de la République Emmanuel Macron…
Lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 mars, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention des soins, Frédéric Valletoux, a été interrogé sur l'intégration des centres experts dans le parcours en psychiatrie. Il a…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement du 5 mars à l'Assemblée nationale, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, a mis en cause la rigueur de la gestion locale du CH d'Orange (Vaucluse), après avoir…
Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en…
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat porte une mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale. Sous l'égide de la rapporteuse Véronique Guillotin (RDSE, Meurthe-et-Moselle), la…
Annoncée le 18 février dernier et officialisé par décret d'annulation publié au Journal officiel du 22 février, la suppression de 10 milliards d'euros (Md) de crédits alloués dans le cadre de la loi de finances initiale a fait l'objet d'explications…
Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
