Après plusieurs auditions (lire ci-contre), la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques du Sénat a rendu ce 12 juin son rapport, intitulé "Refonder le droit de l'information publique à l'heure…
Les députés ont voté dans la nuit du 11 au 12 juin le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées dans de nouveaux…
Gérard Bapt salue la décision de l'Agence italienne du médicament en faveur de l'autorisation de l'Avastin, les associations d'usagers peuvent saisir la HAS jusqu'au 25 juillet, le CHU de Saint-Étienne étoffe sa plateforme d'imagerie de…
À la demande de la Commission des Affaires sociales et du groupe UMP, un débat sur les ARS a eu lieu en séance publique au Sénat ce 11 juin. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information du socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et…
Dans le cadre de ses investigations sur la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 12 juin pour un nouveau tour de table des représentants…
Auditionné ce 12 juin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la permanence des soins (PDS), le DGOS Jean Debeaupuis a dressé un constat " plutôt positif " de la réforme de la PDS ambulatoire…
Sur demande des députés UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), François Sauvadet (Côte-d'Or) et Yves Jégo (Seine-Marne), l'Assemblée nationale a approuvé ce 10 juin la création d'une commission d'enquête chargée de…
À l'occasion d'une intervention sur le financement des établissements de santé à la convention annuelle de la FHP-MCO le 11 juin à Paris, Félix Faucon, chef de service à la DGOS a annoncé que le ministère des Affaires sociales et de la Santé devrait…
La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à…
Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et…
