Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Pour son premier discours sur la politique de l'âge, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a tenu à rassurer d'emblée sur le calendrier prévu pour la loi Autonomie, déjà annoncé par le…
La conférence des présidents, qui s’est réunie ce 13 mai à l'Assemblée nationale, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée, la création d'une mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité…
L'examen du projet de loi ESS reprend pour trois jours à l'Assemblée nationale, la mise en conformité réglementaire de Mayotte concernant notamment l'Apa et la PCH est actée au Journal officiel, le schéma départemental de Haute-Savoie 2014-2018 en…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer sur sa position…
Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits…
Une infirmière de Bayonne condamnée pour escroquerie à l'Assurance maladie, robots et personnes âgées font bon ménage, l'Économie sociale et solidaire (ESS) est à l'honneur... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien…
Dossier en 5 parties : Menaces transfrontalières et modes de vie sains seront au programme des années 2014-2020, Michèle Rivasi, députée européenne groupe Les Verts/Alliance libre européenne et candidate dans le Sud-Est — "L'Europe n'est pas allée…
Auditionnée sur la mise en œuvre des missions de la CNSA le 6 mai dernier, Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), répondait à Martine-Carillon Couvreur sur l'organisation territoriale de la caisse et ses prérogatives en…
Les CLCC se retrouvent dans le volet cancer du plan stratégique de l'AP-HP, l'Inca actualise son avis sur les implants mammaires, l'InVS projette de dématérialiser les signalements de maladies à déclaration obligatoire, la loi de Santé devrait…
François Hollande annonce la fin des conseils généraux, le CH-FO déplore le report de la loi Autonomie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Collectivités] Lors de…
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