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Parlement

Publié le 27 août 2014 à 15h44

Publié le 27 août 2014 à 09h43

Publié le 26 août 2014 à 15h42

Marisol Touraine détaille la chronologie du projet de généralisation du tiers-payant

Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril, interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et l'instauration d'un bilan d'étape à cinq ans - deux recommandations évoquées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2013. Alors que les syndicats de médecins dénonçaient une mesure à même de "déprécier l'acte…

Publié le 26 août 2014 à 15h37

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un
décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Publié le 5 août 2014 à 16h01

Publié le 5 août 2014 à 15h44

Publié le 4 août 2014 à 15h50

La nomination de Dominique Martin à la direction de l'ANSM au 1er septembre est officialisée

La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le Journal officiel (JO) du 3 août. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait en effet proposé sa candidature pour prendre la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'agence. Dominique Martin, actuel directeur des…

Publié le 4 août 2014 à 10h03