Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ce 26 février, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité le premier bilan du fonctionnement des ARS mené par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) via son rapport "Les ARS : une innovation…
Après avoir été conseiller au cabinet du ministre délégué chargé du Budget, en charge des comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) depuis 2012 (lire ci-contre), Yann-Gaël Amghar a été nommé au Journal officiel (JO) du 22…
L'autorité de la concurrence autorise la fusion entre Korian et Medica, l'association française des aidants réaffirme sa position après la présentation du projet de loi Autonomie, le réseau BGE et le CNCRES ont signé une convention-cadre pour…
Le député UMP de l'Ain, Étienne Blanc a fait part de son incompréhension, par communiqué le 19 février, suite à " l'éviction brutale " du Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, par une " décision précipitée " annoncée en…
En octobre 2013, Geneviève Fioraso annonçait l'obligation de gratification des stages pour le secteur médico-social et les établissements publics de santé avant de se rétracter sous la pression des syndicats et collectifs estudiantins. Le 19…
Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), portée par des députés UMP, ont été supprimés le 20 février en séance publique à l'Assemblée nationale,…
Instruction relative à la formation d'Iade pour les hôpitaux militaires, prêt de 23 M signé par le CH de Fontainebleau, départ de la CGT du comité de dialogue sur l'Hôtel-Dieu, introduction en bourse de l'entreprise dijonnaise Crossject avec son…
Une nouvelle dynamique est engagée pour valoriser les résultats de la recherche et le transfert de technologies, instruction sur les élections professionnelles dans la FPH le 4 décembre, recrutement médical en ligne par le groupe Générale de santé,…
Si le premier volet de la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se concentre principalement sur le domicile, quelques mesures concernent les Ehpad (lire ci-contre). Le projet de loi s'attache donc à…
Présidence de la République, ministères Par arrêté du 4 février, Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de projet (groupe III) pour exercer les fonctions de directeur de programme, chargé des simplifications pour…
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