À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Hasard du calendrier ou non, en ce 29 octobre, journée mondiale de l'Accident vasculaire cérébral (AVC), était inscrit à l'ordre du jour du Sénat au nombre des questions orales, une question du sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon,…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (lire encadré ci-dessous) a rendu le 10 octobre un premier rapport sur le dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2013, dans lequel sont exposées des estimations de…
Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce…
Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux…
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
