Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Les sénateurs ont adopté de justesse le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche issu de la commission mixte paritaire associant les deux assemblées. Celle-ci a rétabli le caractère national des épreuves classantes qu'avait supprimé le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux.

L'endettement des collectivités locales a progressé plus vite que leur investissement en 2012

Invité ce 3 juillet aux Rencontres des acteurs publics, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a tenté de rassurer les élus locaux face au désengagement financier de l'État à l'endroit des collectivités locales, de l'ordre de 1,8 milliard d'euros au cours des deux prochaines années. "En 2012, les collectivités locales ont investi 71,2% des investissements publics, il faut préserver cette capacité", a-t-il notamment déclaré. Problème : l'endettement des collectivités locales, …

Les sénateurs CRC proposent une loi instaurant un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux

Alors que l'ARS de Basse-Normandie vient de confirmer la fermeture de la maternité du CH de Vire (lire notre sujet du 01/07/2013), les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé le 2 juillet une proposition de loi visant à "instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement". Ce texte stipule en effet dans l'exposé des motifs qu'"il convient de mettre un terme à ce qui s'apparente à une véritable hémorragie sanitaire…

Le sénateur Yves Daudigny nommé à nouveau rapporteur général du PLFSS, pour 2014

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…

En bref sanitaire

CH Côte fleurie/Urgences/Traitement compassionnel/Patricia Schillinger

L'hôpital de la Côte fleurie conserve ses urgences, une sénatrice dénonce le flou juridique autour de l'accès au traitement compassionnel... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] L'ARS de Basse-Normandie a reconduit par arrêté ce 1er juillet l'autorisation de médecine d'urgence accordée au CH de la Côte fleurie à Cricquebœuf (Calvados). Cette annonce confirme la décision prise par l'agence à la mi-septembre…

Les nominations du 15 juin au 1er juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter au cours de la seconde quinzaine du mois, la reconduction du chef de service, adjoint au DGOS, Félix Faucon, l'élection du nouveau président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, et le renouvellement de Danielle Toupillier à la tête du CNG...

Disparition

Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin et médecin

Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin, est décédé à l’âge de 65 ans. Élu sénateur de 1995 à 2004, il siégeait de nouveau au sein de la Haute Assemblée depuis le 7 mars 2010.

Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, adresse ses condoléances à sa famille. Il rappelle que ce médecin de formation, était également depuis 2009 docteur en éthique et sciences du vivant. Passionné par les questions de santé, il avait logiquement concentré l’ensemble de sa carrière et de ses activit…

Les députés adoptent plusieurs mesures visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD

Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs résidents, en luttant contre les clauses abusives.

Les députés en commission reconduisent globalement l'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le PLFSS pour 2014, selon un compte rendu de séance de la commission récemment mis en ligne.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été une nouvelle fois désigné au poste de rapporteur sur le volet recettes et équilibre général. Christian …

Deux amendements au projet de loi consommation ont été déposés pour renforcer les droits des résidents en EHPAD

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

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