Parlement

Les députés adoptent plusieurs mesures visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD

Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs résidents, en luttant contre les clauses abusives.

Les députés en commission reconduisent globalement l'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le PLFSS pour 2014, selon un compte rendu de séance de la commission récemment mis en ligne.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été une nouvelle fois désigné au poste de rapporteur sur le volet recettes et équilibre général. Christian …

Deux amendements au projet de loi consommation ont été déposés pour renforcer les droits des résidents en EHPAD

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

"…

Marisol Touraine confirme le maintien de la réanimation au CH de Briançon

Interrogée ce 25 juin dans le cadre des questions orales sans débat par le député radical de gauche des Hautes-Alpes Joël Giraud, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé que le service de réanimation serait maintenu au CH de Briançon "sous réserve que les conditions de sécurité et de prise en charge soient assurées". L'été dernier, Marisol Touraine avait annoncé un moratoire sur la fermeture de ce service et diligenté l'Inspection générale des affaires sociales…

L'UNIOPSS, la FEHAP et la FHF reviennent à la charge devant la mission parlementaire sur le CICE

"Rupture d’égalité de traitement", "distorsion de concurrence", "concurrence injustifiée"... Les fédérations du secteur privé non lucratif (UNIOPSS, FEHAP) et du secteur public (FHF) ont, des semaines durant, critiqué le fait que seul le secteur commercial (EHPAD comme aide à domicile) bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les trois acteurs du secteur médico-social ont fait entendre leurs positions devant une mission parlementaire.

Presque 3 900 praticiens ont signé un contrat d'accès aux soins

Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 12 juin, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les ARS, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a, en préambule, fait le point sur la mise en œuvre de l'avenant conventionnel n°8, comme relaté dans le compte-rendu des débats. Il a reconnu que le délai nécessaire au recollement des informations nécessaires pour…

La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale

Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.

Deux tiers des infirmiers refusent une orientation par dépit vers leur formation

Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique dans un communiqué le syndicat. Ce dernier ajoute qu'il ne souhaite pas que dans le cadre de réorientations d'étudiants de filières médicales certains se retrouvent dans les filières paramédicales "par dépit au vu de leurs résultats scolaires" et que …

En bref

PPL Le Roux/Réseaux de soins/Rétrocession/CMU-C/APinnov

Nouvelle zizanie autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins, revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013, publication d'informations détaillées sur la rétrocession hospitalière, remise des trophées de l'innovation lors de la 10e édition des Rencontres APinnov... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Les opposants à la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux relative au fonctionnement des…

La SFIL juge qu'il faudra "plusieurs années" pour éponger totalement les prêts structurés à risque

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…