Parlement

Le Parlement a voté la réforme de la biologie médicale

La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie médicale dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers pl…

Le député Olivier Véran lance un groupe de travail sur l'intérim médical à l'hôpital

"Cela fait plusieurs mois que je m'intéresse au sujet", se justifie le député socialiste de l'Isère Olivier Véran, qui a décidé de réunir un groupe de travail d'une dizaine de parlementaires issus de la commission des affaires sociales de l'Assembléé nationale, pour plancher sur le recours à l'intérim médical en milieu hospitalier. Du fait de la pénurie médicale, qui touche jusqu'à 35% des postes en radiologie, les agences d'intérim fournissent leurs services aux établissements de santé, à prix …

Le Premier ministre fait un bilan d'étape en vue de la 2e conférence sociale les 20 et 21 juin

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 7 mai un bilan de la première conférence sociale et annoncé la préparation de la 2e conférence, qui doit se tenir les 20 et 21 juin prochains. Les perspectives de la session parlementaire, qui reprend le 13 mai, sont également évoquées.

Le député Laurent Grandguillaume rejoint la mission sur l'impact du CICE dans le secteur de la santé

Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte signale que le décret du 29 avril 2013 chargeant la députée Valérie Rabault de cette mission temporaire est "retiré à sa demande". Cette députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait demandé le 30 avril à être dessaisie de la…

La députée Valérie Rabault demande à être dessaisie de la mission parlementaire sur le CICE

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue, a-t-elle expliqué le 1er mai à nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées (consulter la vidéo). Jean-Marc Ayrault a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel …

Une mission parlementaire lancée sur l'impact du CICE dans le secteur sanitaire et médico-social

Quatre députés ont été nommés par Matignon afin notamment d'analyser et de pallier les éventuelles distorsions de concurrence entre établissements privés et publics qu'entraînerait la mise en oeuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Leurs conclusions devront être rendues au 1er septembre.

Les fédérations représentant les établissements médico-sociaux mitigées sur le rôle des ARS

À l'occasion d'une table ronde organisée le 24 avril au Sénat, les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont donné aux membres de la MECCS leur vision des ARS. Gouvernance, sous-consommation des crédits et appels à projets ont été épinglés.

Des travaux ministériels s'engagent pour reconnaître les docteurs en sciences dans la FPH

Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), syndicat professionnel des docteurs en sciences de la Fonction publique hospitalière (FPH), dans sa dernière lettre d'information. Rendant compte d'une rencontre mi-avril avec Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur des…

Jean Leonetti apporte son grain de sel au débat sur la fin de vie

C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean Leonetti, député UMP et "père" de la loi du 22 avril 2005 sur les droit des patients en fin de vie, a toutefois le mérite de nourrir le débat (lire notre sujet du 03/04/2013).

La proposition de loi comporte deux articles et "s'inscrit dans la continuité…

Des représentants des CRSA se défendent de siéger dans des "comités Théodule"

Lors d'une audition sur les ARS au Sénat, des représentants de conférences régionales de la santé et de l'autonomie, de la Conférence nationale de santé et du CISS ont témoigné des avancées de la démocratie sanitaire depuis la mise en place des agences, même si des progrès sont encore souhaités.