Parlement

Marie-Arlette Carlotti présentera le 3e plan autisme au comité national de l'autisme

Interrogée à l'Assemblée nationale par Martine Pinville, députée socialiste de la Charente dans le cadre des séances des questions au gouvernement, Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a déclaré que le 3e plan autisme 2013-2017 est prêt et qu'elle le présentera au Comité national de l'autisme (CNA). Ajoutant : "je leur dois bien cela" sans préciser de date. Ce plan annoncé de longue date est tout particulièrement attendu …

L'Assemblée nationale a remanié la loi sur la réforme de la biologie médicale

Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Son principal objectif est la ratification de l'ordonnance de 2010 sur la biologie médicale, qui réformait ce secteur d'activité resté sans changement depuis 1975. L'Assemblée nationale a adopté la PPL le 25 mars, tandis que la commission…

Les élections des conseils nationaux de l'ordre des infirmiers fixées au 7 novembre 2013

Pour la seconde fois, les infirmiers vont être appelés le 7 novembre 2013 à élire leurs Conseillers nationaux (CN) ordinaux. Ce conseil se compose de 52 membres représentant 9 interrégions électorales, il sera donc renouvelé par moitié, indique l'Ordre national des infirmiers (ONI) dans un communiqué. Le CNOI réuni lundi 25 mars a aussi retenu la date du 3 avril 2014 pour les élections aux conseils départementaux et celle du 26 juin 2014 pour les conseils régionaux. Ces deux derniers collèges seront…

Les syndicats des biologistes appellent à la grève des laboratoires à partir du 2 avril prochain

Tandis que la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a soutenu une accréditation à 100% des laboratoires de biologie médicale d'ici à 2020 ce 25 mars à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi sur la biologie médicale*, les syndicats des biologistes de la Plateforme d'exercice professionnel (PEP) tirent la sonnette d'alarme. Dans une lettre ouverte remise ce même jour à Marisol Touraine dont Hospimedia a eu copie, sur le point de rupture dans les laboratoire…

Luc Allaire ne plaide pas pour un accroissement de l'autonomie des ARS

Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier sur le pilotage des ARS, Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déclaré que s'agissant de la réalisation des plans médico-sociaux, il lui semblait "justifié de cadrer nationalement la marge de manœuvre laissée aux ARS, qui est cependant nécessaire car il y a toujours besoin d'une adaptation locale" (lire aussi notre sujet du 18/03/2013). …

Le CH Sud-Francilien accompagné par l'IGAS/IGF pour négocier avec Eiffage le devenir du BEH

Nouvelle épisode dans l'épineux dossier du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie le CH Sud-Francilien (CHSF) au groupe de BTP Eiffage. Interrogée ce 21 mars en séance de questions orales par la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, Dominique Bertinotti a signalé qu'un "protocole" venait d'être signé entre les deux parties de ce Partenariat public-privé (PPP). Sans préciser plus avant le contenu de ce texte, la ministre déléguée chargée de la Famille a également indiqué qu'une…

Aline Archimbaud missionnée sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…

La députée Valérie Rabault élue présidente du comité de surveillance de la Cades

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des élections sénatoriales et législatives, de nouveaux membres ont intégré la Cades, à savoir, outre Valérie Rabault, Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et Jean-Pierre Caffet, sénateur socialiste de…

Denis Piveteau estime que le CNP doit devenir un lieu de construction d'une politique partagée

Un mois et demi après sa prise de fonction en tant que secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (lire aussi notre sujet du 16/01/2013), Denis Piveteau a été auditionné par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier. Interrogé sur le Conseil national de pilotage (CNP) qui assure l'animation du réseau des ARS et veille à la cohérence des politiques, et le Fonds d'intervention régional (FIR), Denis Piveteau a indiqué que …

Laurent Gratieux nommé responsable du pôle santé au secrétariat des ministères des Affaires sociales

Laurent Gratieux a été nommé début mars responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, a-t-on appris auprès du secrétariat général.

Ancien élève de l’École nationale d'administration (ENA) et Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Laurent Gratieux a été secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP) alors rattachée à l’IGAS (1997-1999). Puis, il est parti en mobilité comme adjoint…