Parlement

Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les sénateurs en novembre dernier (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Après modifications, les députés ont également voté cette proposition de loi. Ils ont notamment ajouté au titre 1 un article permettant à toute personne physique ou morale de "rendre…

À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier. Il annonce que "la réforme constitutionnelle à venir traitera de la question fondamentale de l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie…

Dans le cadre du débat actuel sur les pilules de 3e et 4e génération, la Diane 35®, crée la polémique. En effet, cette dernière aurait causée quatre décès en France, rappelle la députée UMP des Ardennes Bérengère Poletti dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans un communiqué publié le 27 janvier, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) indique qu'une analyse spécifique de Diane 35® et de ses génériques "est en cours". Un…

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle et vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a remis ce 14 janvier à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, son rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des Assises de l'enseignement supérieur et de la Recherche, en complément du rapport remis au président de la République le 17 décembre.

Ce rapport constitue une base pour l'élaboration de la future loi sur l'enseignement…

Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…