Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État en charge de la Santé s'est alarmée de l'inquiétante situation financière de l'Ordre national…
Huit organisations professionnelles de biologistes* condamnent dans un communiqué commun l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale (lire aussi notre…
Le monde de la biologie médicale hospitalière comme libérale est en émoi depuis le 10 février. La veille au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de la révision de la loi bioéthique l’amendement n17 présenté par les députés Jardé,…
À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…
Les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) ont installé ce 1er février un groupe de travail visant à créer par la loi "une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés" des collectivités locales et…
Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information…
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
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