Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Xavier Bertrand a annoncé mardi, lors de son audition par la mission d'information de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, le lancement ce jeudi 17 février des Assises du médicament.…
Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…
À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État en charge de la Santé s'est alarmée de l'inquiétante situation financière de l'Ordre national…
Huit organisations professionnelles de biologistes* condamnent dans un communiqué commun l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale (lire aussi notre…
Le monde de la biologie médicale hospitalière comme libérale est en émoi depuis le 10 février. La veille au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de la révision de la loi bioéthique l’amendement n17 présenté par les députés Jardé,…
À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…
Les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) ont installé ce 1er février un groupe de travail visant à créer par la loi "une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés" des collectivités locales et…
Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information…
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