Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans la foulée de l'appel à agir pour modifier la donne lancé en juin par Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, aux directeurs d'Ehpad et aux acteurs politiques, les réactions se multiplient (lire notre article). La deuxième édition de la…
Au cours de l'été, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur le sujet du don du sang. L'ambition est de consolider ce modèle français, qui ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins croissants en matière de…
L'audition d'une quinzaine d'acteurs dans le cadre d'une mission flash sur les téléconsultations sur abonnement menée par deux députés, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) et Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine, Bouches-du-Rhône),…
Coautrice du rapport d'information sur les troubles du neurodéveloppement (TND) de la commission des affaires sociales du Sénat (lire notre article), Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) vient de déposer une proposition de loi (à télécharger…
Instaurer un ratio minimal d'encadrement soignant en Ehpad. Tel est l'objectif d'une récente proposition de loi. Déposé le 4 juillet dernier par la députée Caroline Fiat (La France insoumise-Nupes, Meurthe-et-Moselle), le texte instaure une norme…
Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Après la nomination au Gouvernement de Fadila Khattabi en tant que ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, son poste à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reste à pourvoir. Une élection…
Plus précis et efficaces, les nouveaux traitements reposant sur des approches moléculaires complètent depuis plusieurs années l'arsenal thérapeutique contre le cancer. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité