Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Examiné le 27 juin dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles dispositions…
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi mardi 11 juillet avec 250 voix pour et 91 voix contre. Cette mouture du texte intègre différents amendements qui répondent à des alertes du secteur médico-social (lire notre…
Le Rassemblement national appelle à faire évoluer la prise en charge des produits et prestations médicales des personnes en situation de handicap. Soixante-sept députés ont déposé ce 4 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à…
À l'initiative de la députée Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique), la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche vient d'être promulguée et publié au Journal officiel du 8 juillet (lire notre…
Ce 6 juillet, l'Union des centres communaux d'action sociale (Unccas) a fait part par communiqué de sa "vive préoccupation" quant à la gestion faite par l'exécutif de la politique autonomie. En cause : la crainte, partagée par "certaines…
Après plusieurs mois de travaux, la commission d'enquête du Sénat rend ses conclusions sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique. Au total, trente-six préconisations sont émises pour lutter contre un phénomène…
Considérant que "notre système de santé n'est plus en capacité d'absorber une quantité toujours plus importante de patients atteints de pathologies évitables", la coalition à l'initiative du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants,…
Si l'offre hospitalière et les moyens augmentent, la cadence n'est pas suffisante pour couvrir l'ensemble des besoins. Tel est le constat que pose la Cour des comptes dans son rapport sur les soins palliatifs — un document commandé par la commission…
"On nous dit qu'il n'y a pas de visibilité sur 2024. L'aura-t-on plus en 2025 ? On peut en douter. À un moment, il faut s'engager et prendre des risques collectivement. Nous sommes des gens responsables et l'avons démontré à travers le premier…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
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