Si la rédaction du projet de loi, attendu au cours de l'été, permettant d'ouvrir l'accès à une aide active à mourir n'est pas encore commencée, selon la ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le…
Pour les recommandations précises, il faudra encore patienter. Ce 25 mai, à quelques jours de la remise officielle de son rapport de mission, la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) a partagé les conclusions…
Une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers a été déposée fin avril au Sénat par Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados). Envoyé à la commission des affaires sociales, le texte sera examiné par celle-ci…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
En février dernier, le ministre de la Santé et de la Prévention promettait que serait établie dans les prochaines semaines une liste des médicaments et dispositifs médicaux essentiels (lire notre article). Interrogé à l'Assemblée nationale par…
D'ici la fin décembre, le ministère de la Santé et de la Prévention envisage d'ouvrir à la fonction publique hospitalière le bénéfice de l'allocation versée aux maîtres de stage, afin d'y soutenir plus encore le développement de l'apprentissage.…
Des travaux interministériels sont engagés afin de faire évoluer la réglementation applicable aux structures d'habitat inclusif, confirme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ce 16 mai lors…
Information mise à jour : Un décret, publié dans l'édition du 11 juin du Journal officiel, entérine cette reconduction à la président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.Un mois après que la présidence…
Les sénateurs et les députés ont adopté les 9 et 10 mai les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Une seule voix s'est…
Quelle protection pour les petits épargnants ayant investi leurs économies dans des places d'Ehpad ? La question a été posée le 2 mai dernier par le député Patrick Hetzel (Bas-Rhin, Les Républicains), à l'occasion des questions au Gouvernement de…
