Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle…
Plus d'une quarantaine de gestionnaires majoritairement issus du secteur du handicap demandent le retrait de l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. "Ne cédons rien sur l'exigence de…
La délégation aux droits des femmes du Sénat a dévoilé ce 28 juin son rapport intitulé Santé des femmes au travail : des maux invisibles. Les rapporteuses* ont mené pendant plus de six mois des auditions et déplacements sur le terrain afin de mettre…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Une proposition de loi déposée par le député Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) s'attache à transcrire dans la législation certaines propositions formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en début d'année,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 22 juin aux premières auditions dans le cadre de la mission flash sur les maladies neurodégénératives dont elle s'est autosaisie en novembre dernier. La mission va durer…
Après la fermeture récente de la maternité de la Clinique Maymard à Bastia (Haute-Corse) laissant le centre hospitalier de la ville seul opérateur de cette activité dans le département (lire notre article), l'attention sur l'offre insulaire en…
La date est enfin fixée. Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France va pouvoir être de nouveau débattue. Ce 21 juin, le cabinet de…
Quels modèles économiques et quels moyens pourraient aider le secteur du grand âge à envisager un avenir meilleur ? C'est la question posée à la députée Christine Pirès-Beaune (socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) ce 16 juin lors d'une…
Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne). Les…
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