Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Les parlementaires ont suspendu ce 14 avril l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans qu'une nouvelle date ne soit officialisée (lire notre article). Certains voient en quelque sorte dans…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu à peu corps. Le texte "aborde des sujets importants" et "sans avoir un coût…
Lors de la séance de questions orales sans débat du 11 avril à l'Assemblée nationale, le député Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) se fait le porte-voix des élus locaux pour dénoncer le projet décidé pour réorganiser l'offre…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à…
"Essayer de faire autrement pour faire bouger les lignes." Voilà l'ambition du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants, Rhône), du professeur de santé publique Franck Chauvin et du sénateur Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce 12 avril la dernière proposition de loi à l'initiative de la Nupes, portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane), visant à abroger l’obligation vaccinale anti-Covid dans "les…
La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur…
