Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes…
Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
L'Assemblée nationale a rejeté ce 20 mars deux motions de censure contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la très…
Deux propositions de loi ont été déposées début mars à l'Assemblée nationale en vue de créer un CHU en Corse, une revendication ancienne, régulièrement formulée par les élus corses auprès des tutelles (lire nos articles ici et là). Une première…
Les débats autour du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration sont en passe de ne pas se limiter à l'article 7 sur les ressources humaines et la délivrance d'une carte de séjour pluriannuel "talent-professions médicales…
Lors d'une séance qui s'est déroulée le 14 février, les académies nationales de médecine, de pharmacie et de chirurgie-dentaire se sont accordées sur des recommandations concernant les conditions d'accès au plein exercice des praticiens de ces…
Dernière personnalité auditionnée par l'Assemblée nationale pour évaluer la loi Claeys-Leonetti, Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, annonce le 15 mars la mise en ligne de deux…
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
Lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député David Taupiac (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Gers) a vivement interpellé le 14 mars le ministère de la Santé et de la Prévention sur l'urgence de…
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement, sous forme expérimentale pendant cinq ans, à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été discutée le 9…
