Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un…
Interpellée le 2 mars au Sénat sur les pratiques du groupe privé commercial Avec, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, assure que "la situation financière et les pratiques de…
Le sort de la maternité d'Autun (Saône-et-Loire), fermée temporairement, n'est pas encore définitivement scellé. Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 2 mars, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation…
Le guide de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) est en cours d'actualisation, rapporte la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo lors de la…
"La situation se dégrade aujourd'hui. À partir du mois d'avril, les hôpitaux n'auront plus d'intérimaires parce que ceux-ci ne veulent plus venir faute d'être grassement payés. On va se retrouver avec des services hospitaliers qui vont fermer..." À…
Alors que le Gouvernement prépare des états généraux de lutte contre la maltraitance, avec le lancement de son comité de pilotage prévu officiellement le 6 mars, deux propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale concernent cette…
Mi-février, la sénatrice Pascale Gruny (LR, Aisne) et son homologue Alain Milon (LR, Vaucluse) ont déposé une proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Depuis 1859,…
Au travers d'une proposition de loi déposée mi-janvier et renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Huguette Tiegna (Renaissance, Lot) entend poser "un cadre pour la refondation" de la politique dédiée à l’…
Dans une question écrite au Gouvernement, le député Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Corse-du-Sud) alerte le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun sur "la nécessité absolue de mettre fin à la…
Dans la quête de certains parlementaires pour une nouvelle réglementation pour mieux défendre les droits des personnes âgées, les deux députés de la majorité présidentielle Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance,…
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