Information mise à jour : La loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme est parue au Journal officiel (JO) ce 26 janvier. Ce 16 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement et à l'unanimité — avec 111 voix favorables pour…
Nouveau rapport en perspective sur le sujet des pénuries de médicaments et des choix stratégiques de l'industrie pharmaceutique. Les voyants sont au vert pour la création d'une commission d'enquête au Sénat, à l'initiative des élus du groupe…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de…
Lors de la séance de questions orales sans débat du 12 janvier, le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) a invité le Gouvernement à ouvrir l'activité d'aide médicale à la procréation (AMP) aux établissements privés commerciaux. Le sujet a également…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, la députée Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance, Bouches-du-Rhône) a alerté le 10 janvier l'exécutif sur la nécessité urgente d'augmenter le nombre d’internes en…
Réunie ce 10 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé les députées Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance, Garonne) comme rapporteuses de la proposition de loi portant mesures…
Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…
Un peu plus de trois mois après avoir annoncé sa volonté de renforcer les liens entre le Sénat et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le président du Sénat Gérard Larcher a confirmé la création d'un groupe d'études…
