Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Il y a un an tout juste, la sénatrice Sonia de La Provôté (UC, Calvados) était missionnée, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, pour dresser un état des lieux de la réforme du premier cycle des…
Après quelques mois de travaux et d'auditions, la commission d'enquête du Sénat sur les difficultés de l'hôpital publie son diagnostic et ses traitements pour sortir le système de santé de l'urgence. Si aucune n'est franchement disruptive, le…
La ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a indiqué le 29 mars à l'occasion d'une audition de la mission d’information sur le contrôle des Ehpad de la commission des affaires sociales du Sénat, que le rapport commandé à l'Inspection…
Sans évaluer pleinement la gestion de la crise sanitaire, la commission d'enquête du Sénat sur les cabinets de conseil privés propose une étude de cas sur le Covid-19. Cette dernière "démontre que des questions clés de la crise sanitaire ont été…
Missionné par le Premier ministre Jean Castex pour étudier le rôle des mobilités actives comme la marche et le vélo dans la lutte contre la perte d'autonomie, Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône) a rendu ce 17 mars son rapport (à télécharger…
Le 22 février, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le député Jean Lassalle (Libertés et territoires, Pyrénées-Atlantiques) a fait part de "sa très grande inquiétude" au sujet de la situation des urgences du CH d'Oloron-Sainte-Marie "en…
"Des députés un peu dépités." Voilà en somme comment Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, décrit son ressenti et celui de ses homologues à l'issue de la séance conclusive du cycle d'auditions…
Une semaine après la présentation des résultats des deux premières missions flash de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les Ehpad, le deuxième volet relatif à la gestion financière et les ressources humaines a été…
Les deux premiers rapports issus des missions flash sur la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad et les propositions de modèles de demain débouchent cette fois encore sur plus de questions que de réponses. Les six députées missionnées…
"Il n'existe pas un système Orpéa." Invité à venir s'expliquer sur les révélations du livre-enquête de Victor Castanet (lire notre article) devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 février dernier,…
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