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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La seizième législature de l'Assemblée nationale a créé, le 7 décembre, 80 groupes d’études, "instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale". Les présidents des groupes politiques viennent de désigner les députés chargés d’assurer la présidence ou la coprésidence de ces groupes.
Parmi eux, plus d'une douzaine concerne directement le secteur sanitaire ou médico-social…
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 janvier (lire aussi le dossier législatif). La principale raison invoquée dans le rapport de commission est que "l’article unique crée un droit de visite pour les parlementaires s'inspirant des dispositions existantes en mati…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.
Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…