Psychiatrie

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues en Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Cette circulaire détaille également le fonctionnement de ces unités.

En 36 pages et 10 fiches, ce texte rappelle donc les principales rè…

Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord national puis régional avec pour cela différentes fiches d'analyse de la situation (une par région). L'étude repose sur des données issues du Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P), de la Statistique annuelle des établissements de sant…

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).

Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…

Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires", rappelle le ministère de la Justice, dans un document intitulé "Réformes et moyens de la justice" qui vient d'être rendu public. Pour accompagner la réforme des hospitalisations sans consentement, ce sont donc 80 emplois de magistrats …

Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain nombre d'indicateurs de besoins, d'activités, de risques et de résultats. "Confrontée à la pauvreté des statistiques, la mission n'a pu mener qu'un audit de processus", relèvent-ils.

Cela ne les a pas toutefois empêché de présenter en première partie de…

Depuis plusieurs semaines, les syndicats de psychiatres publics dénoncent dans divers communiqués le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre brève du 14/02/2011). Dans un nouveau communiqué, l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) et l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) lancent ensemble un appel…

A la veille de l'examen parlementaire du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge*, l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) a regroupé ses observations dans un document d'une douzaine de pages.

Si l'ADESM se déclare favorable à une réforme, reconnaissant que plusieurs mesures du projet constituent des avancées significatives (soins ambulatoires,…