18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans la droite ligne de la mise sous administration provisoire du foyer d'accueil médicalisé (Fam) La Ferme-du-Sillon de Chaux-des-Crotenay (lire notre article), l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a acté la suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière en poste sur la structure. La décision, publiée au recueil des actes administratifs spécial du 14 octobre (à télécharger ci-dessous), s'appuie notamment sur le rapport d'enquête des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
L'infirmière concern…