En poste depuis le 9 août 2021, à la suite d'Aurélien Rousseau, Amélie Verdier quittera le 4 mars la direction générale de l'ARS Île-de-France pour devenir la nouvelle directrice générale des finances publiques. Sa nomination a été annoncée ce 28…
Inspecteur général des finances, Damien Ientile devient le nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Un décret en ce sens est en effet paru ce 22 février au Journal officiel. Avant de succéder à Yann-Gaël…
Directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) depuis début 2017, Yann-Gaël Amghar rejoint le 17 janvier Matignon et le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal pour y prendre les rênes du pôle social. Un arrêté en ce…
Le 4 janvier, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ont officiellement lancé le partenariat noué entre elles pour cinq ans (2024-2028) en matière de collaboration pédagogique…
Des précisions pour l'abattement des allocations vieillesse et handicap. En avril 2021, une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021 a introduit un mécanisme d'abattement pour…
Par le biais d'un décret paru le 31 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fournit plusieurs précisions réglementaires s'agissant de l'application à Mayotte de la protection complémentaire en matière de santé. Son…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
