Sécurité sociale

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

L'article 49.3 de la Constitution est activé par le Gouvernement pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre Michel Barnier évoque un voyage en terre inconnue en cas de censure probable.

Le compromis, qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement, sur le budget de la sécurité sociale maintient l'aide aux Ehpad en difficulté et l'étalement de la hausse des cotisations retraites pour les employeurs hospitaliers.

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

En ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.

Comment anticiper au mieux à l'avenir les prévisions budgétaires pour éviter une nouvelle déconvenue comme c'est le cas cette année ? Le ministère de l'Économie compte sur neuf experts en économie et finances pour l'épauler dans ses réflexions.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté une série d'amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle veut réduire l'effort demandé aux hôpitaux et dégager 2,5 Md€ de recettes pour financer l'autonomie.

Un déficit structurel insoutenable d'une ampleur inédite hors crise. Si les économies prévues au PLFSS 2025 doivent enrayer la dégradation des comptes sociaux, "une seconde étape de remise en ordre" s'impose déjà, alerte la Cour des comptes.

L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.

Les derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.