Sécurité sociale

Le calendrier de rentrée parlementaire commence à se dévoiler. Les sénateurs prévoient d'examiner le 23 janvier le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans la version issue de la commission mixte paritaire. La reprise de l'examen du projet de loi de finances est de son côté programmée au Sénat dès le 15 janvier en séance publique.

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat compte lancer plusieurs travaux, notamment sur les communautés professionnelles territoriales de santé et leur financement, ainsi que sur l'iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital.

Le projet de loi spéciale, visant la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget, a été adopté définitivement. Le texte n'autorise aucune dépense nouvelle mais des fonds pourront être engagés en cas d'urgence, comme à Mayotte.

C'est l'un des dossiers les plus urgents. Le nouveau Premier ministre est interpellé par les acteurs hospitaliers et médico-sociaux sur la nécessité d'adopter le plus rapidement possible la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, faute de quoi une "crise majeure" se profile. Les fédérations fixent l'échéance maximale à fin janvier.

Présenté ce 11 décembre, le projet de loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d’un nouveau budget. L'un des articles autorise des organismes de sécurité sociale, comme l'Acoss et la CNRACL, à émettre de la dette.

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

L'article 49.3 de la Constitution est activé par le Gouvernement pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre Michel Barnier évoque un voyage en terre inconnue en cas de censure probable.

Le compromis, qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement, sur le budget de la sécurité sociale maintient l'aide aux Ehpad en difficulté et l'étalement de la hausse des cotisations retraites pour les employeurs hospitaliers.

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

En ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.