Sécurité sociale

Le projet de loi spéciale, visant la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget, a été adopté définitivement. Le texte n'autorise aucune dépense nouvelle mais des fonds pourront être engagés en cas d'urgence, comme à Mayotte.

C'est l'un des dossiers les plus urgents. Le nouveau Premier ministre est interpellé par les acteurs hospitaliers et médico-sociaux sur la nécessité d'adopter le plus rapidement possible la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, faute de quoi une "crise majeure" se profile. Les fédérations fixent l'échéance maximale à fin janvier.

Présenté ce 11 décembre, le projet de loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d’un nouveau budget. L'un des articles autorise des organismes de sécurité sociale, comme l'Acoss et la CNRACL, à émettre de la dette.

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

L'article 49.3 de la Constitution est activé par le Gouvernement pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre Michel Barnier évoque un voyage en terre inconnue en cas de censure probable.

Le compromis, qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement, sur le budget de la sécurité sociale maintient l'aide aux Ehpad en difficulté et l'étalement de la hausse des cotisations retraites pour les employeurs hospitaliers.

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

En ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.

Comment anticiper au mieux à l'avenir les prévisions budgétaires pour éviter une nouvelle déconvenue comme c'est le cas cette année ? Le ministère de l'Économie compte sur neuf experts en économie et finances pour l'épauler dans ses réflexions.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté une série d'amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle veut réduire l'effort demandé aux hôpitaux et dégager 2,5 Md€ de recettes pour financer l'autonomie.