Sécurité sociale

L'embellie confortée sur les effectifs n'a pas empêché un été éprouvant à l'hôpital

À l'approche d'un PLFSS 2025 de toutes les incertitudes politiques, les tensions perdurent dans les hôpitaux publics malgré un sérieux bol d'air sur les recrutements et les déficits ne cessent de grimper jusqu'à très certainement franchir les 2 Md€ cette année. Une "crise budgétaire" hors norme vue comme "une urgence de santé publique" par la FHF.

La tension n'a pas reflué cet été aux urgences. Selon une enquête flash de la FHF, 39% des services voient leur situation se dégrader par rapport à l'an dernier. Seuls 15% des 270 hôpitaux publics sondés observent une amélioration. (Pascal Bachelet/BSIP)

Thomas Ramilijaona est promu sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période probatoire de six mois est paru le 29 août au Journal officiel (JO). Ce dernier prend la suite de Paul-Antoine Georges, dont il était jusqu'à présent l'adjoint, en poste depuis février 2023 mais qui est devenu depuis cette rentrée directeur financier adjoint…

La préparation des textes budgétaires se précise à défaut de nouveau Gouvernement

Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres plafonds aux différents ministères en vue de bâtir un projet de loi de finances (PLF) "réversible" pour 2025. Le dépôt du texte au Parlement est programmé au plus tard le 1^er octobre. Comme l'a fait savoir ce 20 août à la presse l'entourage du Premier…

Un décret élargit la pension d'orphelins à davantage de personnes handicapées

Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général. Les personnes concernées peuvent désormais y prétendre sans condition d'âge avec une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 80% ou avec une IPP d'au moins 50% s'ils disposent également d'une restriction substantielle …

Plusieurs missions parlementaires sont réactivées en commission des affaires sociales

Des travaux interrompus par la dissolution de l'Assemblée nationale vont pouvoir reprendre en commission des affaires sociales. Parmi eux, la mission sur les urgences psychiatriques et l'évaluation de lois sur la transformation du système de santé.

Missions sur les urgences psychiatriques, la dette sociale, la semaine de quatre jours… Une série de travaux menés par les députés sous la précédente législature va être réactivée en commission des affaires sociales. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2025

L'équipe de députés rapporteurs du PLFSS 2025 autour de Yannick Neuder est constituée

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général de la commission Yannick Neuder, député Droite républicaine (ex-Les Républicains) de l'Isère (lire notre article).

Les rapports thématiques du PLFSS sont ainsi répartis :

équilibre général, recettes et la branche maladie : Yannick Neuder (Droite républicaine…

Le député Horizons Paul Christophe préside la commission des affaires sociales renouvelée

En ouverture de cette 17^e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi été élus le 20 juillet. La commission des affaires sociales, dans sa nouvelle composition, a élu à sa présidence le député Horizons du Nord Paul Christophe. Il succède ainsi à Charlotte Parmentier-Lecocq, députée Ensemble pour la République (ex-Renaissance…

L'objectif de ralentissement des dépenses d'assurance maladie n'a pas été atteint en 2023

2023 a été une "très mauvaise année" en matière de finances publiques, estime la Cour des comptes. Concernant la sécurité sociale, elle pointe un objectif manqué, celui du ralentissement des dépenses, ainsi que la persistance de déficits massifs.

Paul-Antoine Georges quitte la sous-direction du financement de la sécurité sociale

En poste depuis le 1^er février 2023 à la Direction de la sécurité sociale (DSS), Paul-Antoine Georges a décidé de mettre fin "à sa demande" à ses fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Son départ entériné dans un arrêté du ministère du Travail, de la santé et des Solidarités paru ce 9 juillet au Journal officiel, sera effectif à compter du 1^er septembre.

Administrateur de l'État du deuxième grade, Paul-Antoine Georges est passé par Sciences Po Paris, disposant d'un bachelor…

La dissolution ajourne une série de textes et de travaux en santé menés par le Parlement

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République conduit à l'arrêt des débats menés sur l'aide à mourir. Ce n'est pas le seul texte concerné par cette suspension, d'autant plus que le Sénat ajourne certains de ses travaux. Plusieurs missions parlementaires d'évaluation et de contrôle sont ainsi concernées.

Le texte visant à définir et instaurer l'aide à mourir en France est le dernier texte examiné en séance publique par la seizième législature de l'Assemblée nationale. (Morcillo/Image point Fr/BSIP)