18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Sécurité sociale
PLFSS 2024
Le texte se dirige vers une adoption sans vote en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en séance publique de la motion de censure déposée par les députés La France insoumise (lire notre article). Le même jour, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé sa responsabilité sur la troisième partie (volet dépenses) et sur l'ensemble du PLFSS, en…
PLFSS 2024
Le Gouvernement engage sa responsabilité sur les recettes du PLFSS en nouvelle lecture
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).
Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…
Un décret cadre l'aide allouée aux accompagnants familiaux en cas d'évacuation sanitaire
Outre-mer, les évacuations sanitaires (Evasan) d'enfants peuvent le cas échéant donner lieu à une prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d'un accompagnant familial. En complément, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant. Cette deuxième disposition fait justement l'objet d'un décret le 18 novembre au Journal officiel dans lequel le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer précise "que l'aide peut être…