Sécurité sociale

PLFSS 2021

Le Fmespp laisse place au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Créé au début des années 2000, le Fmespp devient dans le cadre du PLFSS le nouveau fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis). Chargé de porter un plan massif d'investissement à 6 Md€, il est doté de 1,13 Md€ pour 2021.

PLFSS 2021

Le taux de contribution des complémentaires est fixé à 2,6% en 2020 puis 1,3% en 2021

Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus (articles 3 et 10). Cette taxation "exceptionnelle", qui met vent debout les premiers concernés (lire notre article), repose sur le fait que la baisse…

PLFSS 2021

Le Gouvernement fixe à 3,5% la croissance de l'Ondam 2021 après un pic à +7,6% en 2020

Covid-19 oblige, la progression de l'Ondam 2020 atteint désormais les 7,6%, très loin des 2,3% initialement escomptés avant la crise. Pour l'an prochain, la croissance inscrite au PLFSS atteint 3,5% mais ce prévisionnel, certes "atteignable" pour le Haut Conseil des finances publiques, reste empreint de très fortes incertitudes sanitaires.

En 2021, l'augmentation de l'Ondam serait plus que moitié moindre que celle qui pourrait être "in fine" constatée en 2020, avec une hausse à 3,5% après les 7,6% à ce jour estimés cette année en raison des effets du coronavirus.

22% des Français sont prêts à dégrader la prise en charge en Ehpad pour réduire les coûts

Le Cercle vulnérabilités et société interroge les Français sur le financement de l'autonomie. Très attendu, le sujet réinterroge la place de l'État providence, l'équilibre entre logique collective et individuelle... et qualité de prise en charge.

La gouvernance du système de santé reste "le chaînon manquant" des réformes

Pour le think tank Économie santé des Échos, il est illusoire d'espérer réformer le système de santé sans refondre son pilotage. Depuis trop longtemps, la France se contente de rustines. Insuffisant pour aboutir à plus d'efficacité et de lisibilité.

Les complémentaires santé sont vent debout contre l'idée d'une taxe Covid-19 à 1,5 Md€

Selon le Gouvernement, les dépenses des complémentaires auraient chuté de plus de 2 Md€ avec la crise sanitaire. À la faveur du PLFSS, il entend donc les taxer à hauteur de 1,5 Md€ sur 2020-2021. Mutuelles et assureurs grincent des dents.

La Cades récupère les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…

Une proposition de loi veut réintégrer le budget de la santé dans celui de l'État

Sortir du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale le vote du budget consacré à la santé pour le réintégrer dans celui de l'État. Tel est l'objectif de la proposition de loi organique du député Jean-Carles Grelier.

Les lois relatives à la dette sociale et l'autonomie sont publiées

Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une reprise de dette de 123 milliards d'euros (Md€) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) pour financer l'impact de la crise Covid-19, ainsi que la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Les deux …

Thomas Fatôme succédera mi-août à Nicolas Revel à la tête de la Cnam

Information mise à jour : La nomination de Thomas Fatôme comme nouveau directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a été officialisée ce 29 juillet en Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions le 17 août.

Dans un courrier adressé le 15 juillet à Fabrice Gombert, le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et son collègue délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt…