Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
"Les années 2023 et 2024 n'ont pas seulement été des années blanches ou perdues sur le chemin de la consolidation budgétaire, elles ont marqué un retour en arrière…" Ce constat lapidaire, c'est la Cour des comptes qui le dresse dans son rapport…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
Deux écueils qui auraient pu être fatals pour l'exécutif et son budget viennent d'être évités. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont remis sur les rails, et le calendrier…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Par le biais d'un décret paru le 31 janvier au Journal officiel, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique entérine l'augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable…
L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
Un nouvel événement inédit s'ajoute à la liste des effets de la censure, le 4 décembre, du Gouvernement et du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il s'agit de l'audition, ce 27 janvier, de trois ministres…
Alors que le secteur de la santé attend toujours tant bien que mal sa loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la FHF veut croire que l'année qui s'ouvre sera celle "de l'action et de la transformation" pour "bâtir un système de santé…
Si le projet de passer d'un à trois jours de carence dans la fonction publique paraît bel et bien abandonné, le maintien par le Gouvernement de son intention de réduire de 100 à 90% le remboursement les trois premiers mois d'arrêt pour maladie…
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