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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans son analyse du budget 2016 de l'État rendue publique le 31 mai, la Cour des comptes balaie notamment les crédits afférents à la mission santé, à savoir le programme 204 consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, ainsi que le programme 183 centré sur la protection maladie et notamment l'aide médicale d'État (AME). Sur ces deux points santé, le rapport (à télécharger ci-dessous) déplore la persistance d'hypothèses de budgétisation "inégalement rigoureuses", avec …
La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…
À la mi-mars, le Gouvernement s'est ouvertement félicité du respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2016, saluant alors les "efforts de l'ensemble des acteurs" (lire notre article). Pourtant, à lire le dernier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie paru ce 13 avril (à télécharger ci-dessous), ce constat est loin d'être uniforme dans la réalité.
Les dépenses de soins de ville dépassent ainsi de 500 millions d'euros (M€) le prévisionnel…
Ancien adhérent au Mouvement démocrate (Modem) désormais à la tête du parti Résistons !, Jean Lassalle a précisé ces derniers jours sur son site de campagne son projet présidentiel Résistons ! Le temps est venu en amont de la sortie ce 14 avril de son livre programme. Et si jusque-là les grands axes de son projet ne faisaient aucune mention de la santé ni de la dépendance, ils s'en sont désormais enrichis. Selon lui, la Sécurité sociale se doit de couvrir "toute la dépense de santé", à l'instar …