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Sécurité sociale

Les CCAS constatent une augmentation globale des demandes d'aide relatives à la santé

Pour sa 5e édition, le baromètre de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) s’est tout particulièrement intéressé à l’accès aux soins et à la santé. "La santé et le soin ne sont pas de notre domaine de compétence, remarque Daniel Zielinski, délégué général de l’Union, mais nous avons de plus en plus de demandes dans ce secteur." Les trois quarts des centres d’action sociale signalent en effet recevoir régulièrement ou ponctuellement des demandes d’aide relatives à la sant…

Publié le 12 septembre 2013 à 13h33

Publié le 11 septembre 2013 à 14h10

Publié le 3 septembre 2013 à 15h34

Publié le 2 septembre 2013 à 08h03

Publié le 30 août 2013 à 13h57

Publié le 19 août 2013 à 14h34

Publié le 9 août 2013 à 16h04

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 7 août 2013 à 07h35