Sécurité sociale

Un nouveau think tank 100% hospitalier est né

Le "Cercle santé innovation" est un think tank indépendant dédié à la santé et à la protection sociale, qui réunit toutes les fédérations hospitalières à l'initiative et sous la présidence de Gérard Larcher. Il vient de lancer ses premiers travaux et formulera ses premières propositions à l'automne.

Le déficit de la Sécurité sociale chute de 24% en 2012 à 13,3 milliards d'euros

Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44% depuis 2010 (23,9 milliards) pour un résultat nettement plus prometteur que ne le laissait présager le prévisionnel évoqué par le gouvernement l'été dernier (15,5 milliards) ou la Cour des comptes mi-septembre (14,7 milliards, lire nos sujets du 19/06…

Le CEPS s'oriente vers la recherche de gisements d'économies

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient de recevoir sa lettre d'orientations ministérielles. Au programme : renforcement du bon usage du médicament et des dispositifs médicaux et efficience des dépenses. Cette feuille de route appelle à une meilleure lisibilité tarifaire.

JO n°081 du 6 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 6 avril, un arrêté fixant la liste des missions pouvant prétendre à la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) : les Missions générales d'enseignement, de recherche, de référence, d'innovation (MERRI) faisant l'objet d'un financement forfaitaire et autres structures, programmes, actions, actes et produits. Par ailleurs est confirmée au JO la nomination du nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes…

Des dépenses de soins ambulatoires cinq fois plus importantes pour un patient en ALD

Dans un rapport publié récemment, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l'impact des Affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008. Alors que les soins sont de plus en plus coûteux, la prise en charge au titre de l'ALD concentre 15% de l'ensemble des assurés du régime général, soit 8,6 millions de personnes, dont les dépenses représentent 60%. "En 2008, la dépense moyenne ambulatoire des personnes…

JO n°080 du 5 avril 2013

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…

Jean-Louis Rey prend la direction de l'Acoss

Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007. Jean-Louis Rey était depuis mai dernier directeur de projet auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS), chargé de la coordination des dispositifs de simplification et des affaires juridiques. Auparavant, il avait assuré quelques mois l'intérim à la tê…

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Aline Archimbaud missionnée sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…

La députée Valérie Rabault élue présidente du comité de surveillance de la Cades

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des élections sénatoriales et législatives, de nouveaux membres ont intégré la Cades, à savoir, outre Valérie Rabault, Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et Jean-Pierre Caffet, sénateur socialiste de…