Avec la publication des décrets du nouveau régime d'autorisation des soins critiques (lire notre article), ce pan de l'offre hospitalière dispose d'un peu plus d'un an pour rendre effective cette évolution réglementaire. Pour accompagner ce…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
De nouvelles catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information (SSI) devant faire l'objet d'un signalement viennent d'être définies dans un décret publié au Journal officiel. Elles concernent les établissements de santé, les hôpitaux des…
1,5 million d'euros (M). C'est le montant de l'amende que vient d'infliger la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à Dedalus biologie. Cette sanction, prononcée le 15 avril, intervient après des défauts de sécurité ayant…
En 2021, 733 incidents de sécurité des systèmes d'information (SI) pour le secteur santé ont été signalés par 582 établissements, soit le double d'incidents par rapport à 2020. En conformité avec les tendances évoquées ces derniers mois (lire nos…
Actuellement directrice du numérique au ministère de la Transition écologique, Anne Jeanjean vient d'être nommée en Conseil des ministres comme directrice du numérique au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Un poste…
Afin de faire connaître des solutions d'intelligence artificielle (IA) en santé et de faciliter l'accès des établissements hospitaliers publics et privés aux bonnes pratiques en ce domaine, l'Agence nationale de la performance sanitaire et…
Deux arrêtés publiés au Journal officiel ce 13 avril complètent la parution du référentiel sur l'identification électronique pour l'utilisation des services numériques de santé (lire notre article). Ils portent sur la mise à disposition par l'Agence…
Un arrêté, publié au Journal officiel le 8 avril, reporte le dépôt des demandes de référencement liées Ségur de la Santé auprès de l'Agence du numérique en santé (ANS) pour les éditeurs de logiciels au 15 juin 2022. L'arrêté modifie en effet…
Après un peu plus de six mois de mise en application, la directive Nis, pour network and information system security, se met en place dans les établissements de santé désignés opérateurs de service essentiel (OSE). Le CHU de Rouen (Seine-Maritime),…
