L'usager a repris progressivement son rôle central dans ce système de santé si complexe. Dorénavant il devient même expert. En effet, les représentants des usagers jouent désormais un rôle dans les instances hospitalières. Mais ils sont aussi en quête d'un statut.
L'année 2011 consacrée année des patients et de leurs droits verra peut-être aboutir cette reconnaissance. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) l'un des principaux groupements représentatifs des usagers hospitaliers et son emblématique président, Christian Saout, qui bataillent en ce sens depuis plusieurs années l'espèrent en tout cas.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier son 30e rapport annuel. L'année 2009 a été marquée par une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées, soit +23% par rapport à 2008, et 270…
"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés,…
Dans le but d'anticiper l'arrivée de nouvelles molécules mais aussi d'accélérer l'accès des patients aux thérapies ciblées, l'Institut national du cancer (INCA) a décidé de soutenir à hauteur de trois millions d'euros les 28 plateformes…
Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais…
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant…
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
Réunie ce jeudi en séance plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) a adopté son rapport 2010 sur les droits des usagers du système de santé intitulé "Résoudre les refus de soins". Par ce sujet, "emblématique" de la lutte pour le respect de…
Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale…
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé…
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques…
